Mentions légales

Conditions générales d'utilisation

​

Toute personne  (désignée ci-dessous comme "utilisateur") qui accède à interieurscreation.fr (désigné ci-dessous comme "ce site") s'engage à respecter les présentes conditions générales d'utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.

Carole BOUDOU se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l'accès à ce site ainsi que les présentes conditions d'utilisation. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

​

Propriété intellectuelle

Carole BOUDOU, 198 chemin de Bordes 81370 Saint Sulpice La Pointe, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site et des droits d’usage y afférant.

L’accès à ce site ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site, qui restent la propriété exclusive de Carole BOUDOU.

Les éléments accessibles sur ce site (textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, bases de données…) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie de ce site sans l’autorisation écrite préalable de Carole BOUDOU. L’insertion de liens hypertextes vers toute partie de ce site est interdite sans autorisation préalable et écrite de l'éditeur du site. La violation de ces dispositions pourra faire l’objet de toute action en justice appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.

​

Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Pour plus d'informations sur les Cookies, vous pouvez consulter "Tout sur les Cookies" (cliquer sur le lien).

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de Cookies en configurant votre navigateur.

Les liens suivants expliquent comment accéder aux paramètres des cookies via différents navigateurs :

• Paramètres des cookies dans Firefox

• Paramètres des cookies dans Internet Explorer

• Paramètres des cookies dans Google Chrome

• Paramètres des cookies dans Safari (OS X)

• Paramètres des cookies dans Safari (iOS)

• Paramètres des cookies sous Android

Pour ne pas être suivi par Google Analytics sur tous les sites web, consultez ce lien : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

​

Contenu du site

Ce site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités d'Intérieurs Création.
Carole BOUDOU s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible concernant son activité de décoratrice d’intérieur. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences éventuelles dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les informations figurant sur ce site ne sont pas exhaustives. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

​

Limitations de responsabilité

L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Carole BOUDOU ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à ce site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

​

Droit applicable

Ces conditions générales sont soumises au droit français, tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

​

Principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.