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Contenu du site

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Droit applicable

Ces conditions générales sont soumises au droit français, tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

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Principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.